[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

[H] [Z] et la Mutuelle des Architectes Français de l’intégralité de leurs demandes, Condamne solidairement la SA d’architecture WILMOTTE et associés, M.

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Les travaux ont été réceptionnés le 1er juin 2005, sans réserve.

ASSOCIES L’architecte est tenu d’une obligation de moyen dans l’exécution de sa mission de direction des travaux (Civ 3ème, 28 octobre 2003 N°02-13.986).

[J] le 22 janvier 2015 puis par courriel à l'architecte le 11 août 2015.

Il n’est pas signé mais le 12 avril 2016 la S.A.R.L. d’architecture et d’aménagement, A&A architecte, maître d’œuvre non contesté de cette opération, a signé avec Messieurs [L] et [S], sous le cachet du

Aucun manquement de l’architecte à son obligation de moyen ne peut être retenu à ce titre.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.

La SARL K&+ architecture globale, venant aux droits de la SARL Architectes et + encore, a été assurée auprès de la CAMBTP selon police n° 1 265040 RD à effet au 1er janvier 2015, couvrant sa responsabilité

Par courrier en date du 10 février 2025, le syndic de la copropriété de l’immeuble a informé Madame [H] [W] [B] qu’à la suite d’une inspection de l’architecte, une dégradation significative des éléments

ETUDES ET CREATIONS (ci-après A.E.C) et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en indemnisation.

Elle a été assurée auprès de la société EUROMAF à compter du 1er janvier 2014.

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

Les travaux ont débuté le 1er novembre 2022.

En particulier, le dépassement de la durée de l’exécution des travaux du fait de l’entrepreneur donne lieu au versement d’honoraires supplémentaires pour permettre à l’architecte de prolonger son temps