, suite à un contrôle opérée sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

Depuis la suppression du régime social des indépendants le 1er janvier 2018, elle est affiliée au régime général. Depuis le 1er mai 2011, elle bénéficie d’une pension d’invalidité catégorie 1.

de la capacité de travail.

Mme [N] [Y] indique avoir transmis son arrêt de travail et verse aux débats un duplicata de l’arrêt de travail du 1er avril 2023 au 30 avril 2024 en date du 1er avril 2023 mentionnant un tampon de réception

[A] [E] a été placé en arrêt de travail entre le 10 février 2025 et le 16 février 2025 puis du 24 février 2025 au 1er mars 2025.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le moyen d’inopposabilité tiré du défaut d’information de l’employeur Les articles R. 441-11 à R. 411-14 du code de la sécurité sociale, dans leur version antérieure au 1er

à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er juillet 2022.

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

travail, mais lui impose alors de rapporter, par tous moyens, la preuve que les arrêts de travail et les soins prescrits résultent d'une cause totalement étrangère au travail, étant précisé qu’une relation

Dès lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité s'étend donc à toute

cause totalement étrangère au travail.

d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical

du 1er janvier 2020.

à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants : 1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration

A l’audience, il indique avoir été en congés paternité du 1er août 2023 au 11 août 2023.

Il est ainsi constant qu’un assuré ne peut, pendant une période d’arrêt de travail indemnisé : Effectuer des travaux de peinture (Soc., 6 novembre 1985, Bull. 1985, V, no 518, pourvoi no 84-11.543) ou