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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
Il appartient à l'organisme d'établir par tous moyens la date à laquelle l'assuré en a été informé.
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
Cet accident a été reconnu comme accident du travail maritime par l’[12] ([11]).
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
L’appréciation se fait in concreto, en fonction des justificatifs, de l'âge, du niveau sportif (Cass. 2e Civ., 28 mai 2009, pourvoi n° 08-16.829).
Chambre des référés
697ba609cdc6046d4726a1ac
8 janvier 2026
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5D du 08 Janvier 2026 M.I 26/0019 affaire : [P] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14de
8 janvier 2024
* * * * La société [6], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
La société [5], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
69cedadbcdc6046d47e87ae0
1 avril 2026
La CPAM des Alpes-maritimes n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir le montant de ses débours définitifs datés du 18 mai 2022.
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-18712).
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
En l'espèce, [H] [X] reprend les mêmes moyens que pour l'octroi de l'ARS. Il convient de s'y reporter.
696804f1cdc6046d47517976
9 janvier 2026
Civ. 2e, 30 juin 2011 n°10-20.148).