Il sera rappelé que dans le cadre de ses relations contractuelles, l'architecte se voit imposer une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Il convient de relever que l’ordre de service N°3 du 24 novembre 2006, signé du maître d’ouvrage et de l’architecte, mentionne expressément la modification du choix des pavés.

sauvage des eaux vannes à la cuve de relevage est en cause dans la survenance des désordres ; or dans le premier cas, c’est l’architecte qui a mal évalué les besoins de l’opération, tandis que dans l’

Ils relèvent qu'il n’y a aucune urgence à entreprendre les travaux sollicités par les demandeurs ; aucun élément probant n’est apporté sur l’humidité de la maison et l’architecte attestant n’est pas en

La décision rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026, prorogé au 07 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

L’absence de l’architecte M.

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JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente assistée

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JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

Dans la mesure où la commande de ces blocs est antérieure à l’établissement du devis par ESK Groupe qui vise leur pose dans son devis n°3, le tribunal en déduit que l’architecte Créalis avait déjà choisi

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BOUYGUES IMMOBILIER pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me James Alexandre DUPICHOT

En défense, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] fait valoir les moyens suivants : Sur la dépose de la canalisation, il relève que : - il s'agit d'une canalisation privative,

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

par la Cour d'appel de LYON le 13 avril 2022 et le Tribunal judiciaire de LYON le 05 juillet 2023 s'opposeraient à toute intrusion dans ses lots et seraient dévoyées par la SNC NINETEEN. ***** En premier