[V] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône.

Paresthésies 2e et 3e doigts droits. Doigts enflés. ».

À défaut de règlement de ses cotisations sociales des 1er, 2e et 3e trimestres 2016, une mise en demeure lui a été adressée le 6 septembre 2016 pour un montant de 1 955 € – courrier distribué le 14 septembre

PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATION FAMILIALES DES PAYS

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [V], salarié de la société [2] (ci-après la société) depuis 1999 en qualité de chargé d’affaires

MOTIFS Sur l’origine professionnelle de la maladie « hors tableau » Aux termes des 2e, 3e, 4e et 5e alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent

SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE ayant son siège

HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00336

L’expert d’assurance ayant validé le devis présenté par la société TEMSOL à hauteur de 77 836,68 euros TTC pour remédier aux désordres, qui consistaient principalement en une fissuration du radier et un

sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale

SOCIALE DE LA RÉUNION.

sociale la réparation de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Civ., 28 octobre 2003, pourvoi n° 02-14.799 ; 1re Civ., 17 février 2011, pourvoi n° 10-10.670 et 10-10.449 ; 3e Civ., 16 mars 2011, pourvoi n° 10-30.189).

sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale

[G] a pris prétexte du devis de la société [SS], manifestement excessif, pour prétendre que les travaux avaient mal été évalués et qu’il n’a jamais interrogé les compagnies d’assurance sur le principe

à venir de la société METRASUD.

société Aviva.

MOTIFS I - SUR LES DEMANDES PRINCIPALES DE L'EARL MAS COQUILLOU.

S’agissant du recours de l’organisme de prestation sociale, les alinéas 1 à 3 de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale dispose : “Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions