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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Le 7 février 2023, la SCEA BEAU OLIVIER a initié un incident afin de voir diligenter une expertise judiciaire.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0e1262cdc6046d475afa40
20 mai 2026
greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier
Chambre 1/Section 5
6a17335fcdc6046d47250434
26 mai 2026
Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
- #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier
6a15fc6bcdc6046d47070b78
21 mai 2026
PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, Chauffeur demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d15fcdc6046d472d4ae6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026
3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
[C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.
69e7cd29cdc6046d470eaafe
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
[Adresse 2], RCS TOULOUSE 789 072 857. représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 S.D.C.
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
[Adresse 1], RCS TOULOUSE 789 072 857. représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur
7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
CHARLES DE GAULLE NEUILLY 36 rue de Naples 75008 Paris représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J139 DEFENDERESSES S.A.S.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d82400cdc6046d47b26fa9
statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
69d82407cdc6046d47b27064
69d8240fcdc6046d47b270f7
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
69dd5e74cdc6046d4721d9b3
11 avril 2026
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392d22
13 janvier 2025
DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au
69d81844cdc6046d47b172d5
DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat
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