Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [E] [M] [R] Monsieur [J] [L] Copie exécutoire : Me Jean-baptiste ABADIE Copie certifiée conforme : défendeurs Le 07 Octobre
Source officielleJ.L.D.
678170786d34da2cbdcd9527
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6781707a6d34da2cbdcd954e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00057 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
678170796d34da2cbdcd952f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00063 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GUY Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6781707a6d34da2cbdcd9546
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00067 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd9566
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05388 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GKW Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
25 avril 2024
La bailleresse demande à ce que la valeur locative retenue soit la valeur locative avant abattement, ne faisant application d'aucun abattement sur la valeur brute.
Source officielleJ.L.D.
678170816d34da2cbdcd9689
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00062 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GT6 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
La bailleresse demande à ce que la valeur locative retenue soit la valeur locative avant abattement, ne faisant application d'aucun abattement sur la valeur brute.
Source officielleJ.L.D.
678170756d34da2cbdcd94e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GR7 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
678170846d34da2cbdcd96c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] [Localité 3] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRR Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe
Source officielleLoyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
4 avril 2025
en pierre à certains étages, les garde-corps étant en ferronnerie ouvragée.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Un abattement résiduel n’aurait pas dû être appliqué de sorte que des droits complémentaires étaient dus.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[H] [N] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.
Source officielleJ.L.D.
6781707d6d34da2cbdcd962c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 5] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZ5 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6781707f6d34da2cbdcd9654
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [Localité 4] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2E Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd95f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTD Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleExpropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, Messieurs [B] [F] et [O] [F] contestent l’abattement pour occupation de 30% appliqué à l’évaluation de leurs parcelles, abattement qu’ils jugent injuste mais qui est cependant appliqué par une jurisprudence
Source officielleChambre Civile
69d564ddcdc6046d47718092
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, il sera observé que ces pièces ont été versées aux débats par les consorts [A] tel que cela résulte du bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 10 mars 2026 (pièce
Source officiellePage 1 sur 7