AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ABEILLE IARD, S.A.S. SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES (SNA - BERMA), S.A.S. GUELPA PERE & FILS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, S.A.S.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7D-CPBZW N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 24 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] 5 RUE CHENEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUI2 Minute : 25/ [R] [K] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 8] CHANEL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VILLE DE MACON Quai Lamartine 71000 MACON représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA733 Société ABEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964193f5112d8edd0591e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBW3-W-B7H-4HKW PARTIES : DEMANDERESSE AXA FRANCE VIE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (2CZI) 11 rue de la Chapelle 91150 BOUTERVILLIERS représentée par Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de
Source officielle