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6 résultats pour « Abel CHEBEL »

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TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ABEILLE IARD, S.A.S. SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES (SNA - BERMA), S.A.S. GUELPA PERE & FILS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, S.A.S.

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TJ

PS ctx technique

65c3d9ddc432ce7d11a6ffad

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7D-CPBZW N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 24 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] 5 RUE CHENEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUI2 Minute : 25/ [R] [K] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 8] CHANEL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VILLE DE MACON Quai Lamartine 71000 MACON représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA733 Société ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DBW3-W-B7H-4HKW PARTIES : DEMANDERESSE AXA FRANCE VIE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (2CZI) 11 rue de la Chapelle 91150 BOUTERVILLIERS représentée par Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de

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