Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Claire PETIT THESMAR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant Madame [L] [U] épouse [G] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Adélaïde
Source officielle2ème Chambre
69d997afcdc6046d47d3ec23
9 avril 2026
9 avril 2026
1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2025-1863 du 10/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assistée et Plaidant par Me Adélaïde
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a4a0e2901d10fa46469
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa46457
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde
Source officielleAdjudications
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] 2019 à [Localité 26], tous deux demeurant [Adresse 7]) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie
Source officielleAdjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 9] [Localité 19] poursuit à l’encontre de Madame la Directrice des Finances Publiques de la Région PACA, France Domaine, es qualité de curatrice
Source officielle