MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde

(Bouches-du-Rhône), ès qualité de curateur aux intérêts absents de la société Raptis et Sons, 5 / la compagnie Apéritrice navigation et transport et les trente et une autres sociétés d'assurances sur

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde

No 714 RGo 322 / Terre / 92 Grosse délivrée à Kleima X... et Me Jacquet le Expédition délivrée à Me Piriou, Curateur leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile

Mme B soutient que : - elle a subi une erreur de diagnostic d'un praticien du CHU de Dijon en lien direct et certain avec le retard de traitement d'un carcinome adénoïde kystique ayant notamment entraîné

] 2019 à [Localité 26], tous deux demeurant [Adresse 7]) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie

Copie délivrée : contre émargement le : 03 Août 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 03 Août 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

E dont l'héritière connue est Mme F B demeurant 3 Serview Road Mount Osmond Adelaide South Australia 5064 (Australie), et dont la gestion successorale est assurée par Me Nathalie Perrot-Gaulon, notaire

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que de 1979 à 1981, Adel B, né le 22 mars 1977 et décédé le 25 juillet 2010, a subi au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES une radiothérapie et des cures

Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 9] [Localité 19] poursuit à l’encontre de Madame la Directrice des Finances Publiques de la Région PACA, France Domaine, es qualité de curatrice

Copie délivrée : contre émargement le : 01 Août 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 01 Août 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

00344 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Août 2014 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 10/ 1070) Saisine de la cour : 26 Août 2014 APPELANT Mme Manuela Adélaïde

Il est constant que le personnel du FAM Fleur de vie relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

Française [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [Z] [U] veuve [H]-[I] assistée par son curateur

Il est constant que le personnel du FAS Le Rucher relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

Il est constant que le personnel du FAM La Maisonnée relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

Copies authentiques délivrées à : -Me Etilage, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 22.01.2026.

hypothèses, à savoir que les fissures peuvent provenir du phénomène de retrait lors du séchage, pouvant être impacté par un facteur aggravant si le coulage a été effectué en période chaude, sans produit de cure