la libération effective des lieux, DEBOUTER la société MAISON [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la société [Adresse 7] à payer à la société LE VILLAGE VICTOR HUGO

LA MAISON DU BON CAFE avait versé l’ensemble de ces redevances jusqu’au mois de janvier 2023 Le 6 juillet 2023, [Adresse 7] adressait une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du CSE [J]

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’

un contrat de construction d'une maison individuelle (ci-après CCMI), en vue de l'édification d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4].

Cette somme a été créditée sur le compte bancaire de la SASU MAKILOG ouvert dans les livres de la [Adresse 4] avant d’être transférée à des tiers.

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA

joué et que ce bail se trouve actuellement résilié ; En conséquence de condamner la société MAISON DE [Localité 1] à libérer les lieux sis [Adresse 7] ; Et dans l’hypothèse d’une absence de libération

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié, occupée par [Q] [V], - la maison avec terrain attenant sis [Adresse 4] à [Localité 3] [Adresse 5] cadastrés AE116, [Cadastre

de nettoyage des extérieurs de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6] à compter du 30 novembre 2024, * 4.000 € pour la remise en état du portail d’entrée de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6

MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL

MAISONS PASCAL PORTERES, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 720 845, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie PERRICHOT de la SELARL MATHIERE &

pour la maison située [Adresse 6] établi par la S.A.R.L.

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [P], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [A] [Y] née le 13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non

Tourisme et du Pouvoir d’achat, domicilié [Adresse 2] - Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat