RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00950 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

Le 6 décembre 2024, la société UNITED FRANCE 2019 A2 BIDCO II SCI a fait commandement à la société AGATHE de lui payer la somme de 13209,68€ au titre des loyers et charges échus.

AGATHE C/ S.A.S.

publiquement, au nom du peuple français, par décision mise à disposition au greffe, par défaut et en dernier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ LES ARCADES DE SAINT-AGATHE

AGATHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocats au barreau de PARIS - #C1010 DEFENDERESSE La S.A.S.

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Agathe BRANGEON MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AGATHE, Me Emmanuelle LHEUTRE, SARL GROUPE ARIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07405 - N° Portalis

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 26 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [D] né le 14 Juin 1995 à représenté par Me Agathe NERET, avocat au barreau d'ESSONNE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 11 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [E] [T] née le 04 Décembre 2003 à [Localité 2] représentée par Me Agathe NERET, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [N] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Agathe

l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (CAMEROUN) domiciliée : chez Mme [T] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Agathe

ET : DEFENDERESSE Madame [L] [D] née le 09 Décembre 2003 à [Localité 1] (ORNE) , demeurant Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe

teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 24 Août 1994 à [Localité 1] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [E] [H] né le 26 Juin 1996 à [Localité 6] ( TUNISIE ) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe

chambre du conseil le 13 novembre 2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Agathe

Civile Cab. 3 N° RG 25/10456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76S Copie executoire à : Me Agathe DEMARETZ Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [L] [H] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13], [Localité 12] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Agathe