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11 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6633da43c0d3e3fe99d179e7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d022dbcdc6046d4706f711

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société ADIS AGIPI, Centre de Gestion des contrats d’assurance AGIPI, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ne s’est pas opposée à la mise hors de cause de l’AGIPI.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022f8766d1156dbbed313

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MEDICAL [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Maître Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665 L’ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali BIGOT-GONCALVES, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG Association AGIPI

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AGIPI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire

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TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle chiffre son préjudice à la somme de 6.433,80 euros hors taxe, correspondant au coût des prestations réalisées par l’entreprise AGILIS au titre des réparations.

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TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Perte de gains professionnels futurs : Si Mme [K] [F] a été indemnisé de son arrêt de travail prolongé jusqu’au 28 février 2022 par l’assurance maladie, suivie d’une indemnité complémentaire versée par AGIPI

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TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après refus opposé par son assureur (la société AGIPI) auquel elle avait déclaré ce sinistre, Mme [D] a saisi le tribunal statuant au fond, lequel a, après expertise réalisée par le Docteur [C], rejeté

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TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [X] justifie qu’il percevait avant l’intervention un revenu mensuel moyen de 2021,66 euros au sein de la société AGILIS dont il est salarié depuis le 9 juillet 2012 suivant le calcul suivant :

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance, - DECLARER commune et opposable la décision à intervenir à CAP AGIPI

Source officielle