L’Association Tervilloise du Nouvel Age, citée à domicile, n’a pas constitué avocat. Le 12/05/2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26/05/2026.

L’AGE tenue le 16 décembre 2021 a par ailleurs décidé de confier à M.

du plafond de garantie des AGS.

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie"]

Il en résulte que la SCI AGL a été correctement avisée.

L’article 13 des statuts de l’association stipule qu’à la demande écrite de la moitié des adhérents, une AGE “peut” être convoquée et qu’elle a les mêmes pouvoirs que l’AGO (pièce demandeur n° 4 et défendeurs

réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE

AGI INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante S.A.

d’un intérêt légitime à attraire la compagnie [G] [Z] AG aux opérations d’expertise judiciaire ; - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie [G] [Z] AG au titre du présent litige, au regard de l’absence manifeste

civile, - condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG aux dépens.

DEBT FINANCE AG à payer à Monsieur [L] [V] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société INTRUM DEBT FINANCE AG aux entiers dépens de l'instance.

[Adresse 5] (84), la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a confié à la S.A.S.

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

Par acte en date du 13 août 2025 la SMA SA a fait assigner la société ERGO [D] AG en tant qu'assureur de Monsieur [H] [V].

Appel du jugement a été interjeté par la société AGS SECURITY le 1er février 2023.

La compagnie d’assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, agissant pour le compte de son établissement « EUROFIL », est intervenue volontairement à l’instance.

[M], qui prétend avoir eu connaissance de la procédure collective depuis 2019, n'a pas plus agi après cette date. M.

[A] a agi de mauvaise foi en vendant ledit véhicule sans informer M. [J] des vices l’affectant afin de le tromper et l’inciter à la vente. -Juger que le consentement de M.