B@H DQ, Mme AQM IO, Mme KK AVU, Mme AIN BBG, Mme PK NLe, Mme APM A@P, Mme AQB AG BDY, Mme RJ AOH, Mme ATE UQ, Mme ARC OU, Mme AWX OU, Mme UH AGF, M.

[S], d'une part, sous le n° AG 3810/12400, d'autre part, sous le n° AG 3820/11026, stipulaient expressément que la garantie « incapacité du travail » rédigée en termes identiques dans les deux contrats

Y... a été en état d'invalidité à compter du 1er février 1986; qu'informée avant cette date de cet état par une lettre de Mme Y..., la banque a transmis cet écrit aux AGP; que le 17 juillet suivant, ellle

L'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 5] a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 23 novembre 2017.

arrêts rendus le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre) et le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société American gilsonite company "AGC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pellier de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société AGF-IART

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que M. et Mme [R], propriétaires d'un immeuble qu'ils ont fait assurer auprès de la société AGF

le 27 décembre 1991 ; que la juridiction prud'homale a condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour rupture du contrat mais a décidé que cette créance ne devait pas être garantie par l'AGS

regard des articles 1 et suivants du décret du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1134 du Code civil; 2°) que le CIRAD avait fait valoir que les baux conclus en 1986 étaient signés par la société AGF

copie de l'arrêt de condamnation ; qu'il a admis l'avoir fait sciemment, d'autant plus qu'il avait été averti par le défenseur de Marc X... de l'illicéité du rappel litigieux, en précisant qu'il avait agi

Paris, AGS Martinique, AGS Réunion et AGS Guadeloupe, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré

référendaire SASSOUST et les observations de Me SPINOSI et de Me BLANC, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AG

et pièces directement à l'AGS et non à son avocat ; qu'en statuant ainsi, quand les conclusions et pièces de la salariée devaient être transmises à l'AGS par le liquidateur et non par la salariée, la

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le contrat d'assurance souscrit le 23 août 1994 par Ali X... auprès de la Compagnie AGF

[A] [AG], M. [HR] [H], M. [Z], M. [S], M. [L], M. [HR] [VZ], M.

R..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société AGC David miroiterie, 3°/ à l'association Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est [...] ,

taux légal à l'égard de la société AGC France, condamne la société AGC France au paiement de ces sommes, juge que la société AGC France est tenue, in solidum avec la société AGC David miroiterie, au paiement

, au paiement de créances nées postérieurement audit plan, et déclare sans autre motif, sa décision opposable à l'AGS ; que le jugement ayant déclaré opposable à l'AGS sa décision, qui avait condamné l'employeur