Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes le 14 octobre 1986, la société de fait agricole [E]-[C] a été placée en redressement judiciaire, puis un plan de continuation

Cordialement . » Le 4 octobre 2020 à 12h28, le prétendu [G] [Q] a envoyé un autre message à Mme [B] (pièce n°7 de Mme [B] et n°21 de la société [...]

Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX2

_____________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [R] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 4] BELGIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alann

envoyer une lettre officielle accompagnée d’un protocole et de lui restituer la somme de 300 € initialement perçue; que le même jour, Madame [O] [P] acceptait cette proposition et indiquait qu’elle allait

Portalis 352J-W-B7E-CSA26 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

[A] était très pressé, ne regardait pas où il allait et a bousculé les chaises mises devant la trappe ouverte ; qu’il ne peut être établi aucune responsabilité sur le fondement de l’article L.421-3 du

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain

MELIN ET ASSOCIES 482 le Chemin de Cormeilles Zone Artisanale 27230 THIBERVILLE représentée par Me Sébastien REVAULT D’ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0201 S.A.S.

SELARL LEXCAP, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (Maine-et-Loire) de nationalité française [Adresse 5] représenté par Maître Aline