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8 résultats pour « Alain MOUROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, En qualité d’assureur de la société RENOSOLVAR, Ayant pour avocat Me Alain

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TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Noémie BONDIL - 1004 Me Armelle BOUTY Me Alain

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX

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TJ

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.C.S.

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PITCH PROMOTION SNC 6 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD en qualité d’assureur de

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TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA ENEDIS l’a informé par courrier du 26 septembre 2023 qu’elle allait procéder à une coupure de courant pour permettre la réalisation de travaux d’élagage à proximité du réseau électrique le 31 octobre

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TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] DANSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Monsieur [S] [I],

Source officielle