266 035 au RCS de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513, Me Alexandra

constatant la caducité de l’assignation du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alexandre

YVELINES ETANCHEITE SEINE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur

[H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie FERREIRA

5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Laurence ROQUES, Avocat au barreau du Val-de-Marne, #PC344 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] [I] [Z] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandrina

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Alexandre

92050-2023-00224 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEMANDEUR Madame [U] [P] [Y] [A] [E] épouse [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrina

N° RG 21/13214 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier , et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, Société ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [29] DEMANDERESSE La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.

Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0547 DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre

352J-W-B7A-CHSEC N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2016 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira