, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS, notaires [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

CAZAUX-LAOUGA, [W] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

[M] [O] [U] [X] [C] [D] & [S] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas

A3 C/ [H] [I] [S] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Thomas LECLERC - 31

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés

ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ

dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience Audience de cabinet sans débats du Jeudi 11 Juillet 2024 Président : Monsieur Alexandre

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AR-CO Assureur RC /RCD de la SARL ETBA THOMAS Société étrangère (société coopérative à responsabilité limitée) Dont le siège

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [Q] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de

KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.