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11 résultats pour « Alexandre RUIZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc831b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RUIZ, Stéphane, Alexandre, Louis, RUIZ (EI)

SIREN 912807708Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Procédures collectives

RUIZ, Stéphane, Alexandre, Louis, RUIZ (EI)

SIREN 912807708Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/06/2025

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Radiations

RUIZ, Alexandre

SIREN 893211086Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/02/2025

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Créations

Nonea--Ruiz, Alexandre Luis Miguel

SIREN 934554833Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2024

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Procédures collectives

RUIZ, Stéphane, Alexandre, Louis, RUIZ (EI)

SIREN 912807708Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la prése

14/06/2024

Voir →

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68681ad74965b5d9df314cc6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Peuple Français AUDIENCE D’INCIDENT MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Claire SARODE GREFFIERES : Christine TREBIER, lors des débats Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

696005f1cdc6046d47aad5fc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

#P0483 substitué par Maître Amaury MERCIER, avocat au barreau de , vestiaire : P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc7acdc6046d4790d280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [K] [Q], demeurant Peyre Bas - 1331 route de PICHEROT - 47200 MAUVESIN SUR GUPIE Monsieur [T] [Q], demeurant 100 avenue des Pyrénées - 33140 VILLENAVE D’ORNON Tous trois représentés par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Lucille PASQUET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.C.I.LES GRANGES DU BREUIL dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant, vestiaire : 154 DÉFENDEURS Monsieur [N] [H] né le 23 Octobre 1980 à LOAYOUNE (MAROC) demeurant 96 boulevard de l’Europe - Immeuble La Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARCHITECTE DPLG [Adresse 11] [Localité 5] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [D] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Karine ALEXANDRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (99), demeurant [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Karine ALEXANDRE

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick BURNICHON, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Alexandra

Source officielle