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924 résultats pour « Aline MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €).

Source officielle

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’aliénation effectuée dans les conditions fixées par l’autorisation du tribunal judiciaire est opposable à l’indivisaire dont le consentement a fait défaut, sauf si l’intention d’aliéner le bien du ou

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette intention d’aliéner a été signifiée à Monsieur [E] [W] par acte de commissaire de justice remis à étude le 28 octobre 2022.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FIXE le montant des frais taxés à la somme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES (1 867,68 €).

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de TROIS MILLE CINQ CENT HUIT EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (3 508,35

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679d49500ed4f7c53edd7a98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a461b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PEREZ-COUFFE de la SELARL Franck MEJEAN et Alain-Jacques PEREZ-GOUFFE, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES C O N T R E DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44701

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MISE A PRIX : CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE NEUF CENT ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES (3 911,20 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître RAYMOND

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8962a2273490db10ff87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, M.

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2a5b848dd6814c5e3fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

" CONDAMNER Monsieur [C] [I], représenté par son tuteur la structure [8], établissement secondaire de la Fondation [10], à régler à Madame [G] [I] épouse [O] une somme totale de 4.937,64 € (quatre mille

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [H] à verser à la société Courtage Auto la somme de cinq mille euros (5.000 €) à parfaire sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ▪ CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6866d6efd33109fd079b29b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [V] alias [X] [Y] a une valve mécanique et a besoin d’un suivi médical qui n’a pas lieu au centre de rétention administrative.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dc9b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0481 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42380681ed727f2a59b29

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALAIN ED et la S.A.S.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7efcdc6046d47397a92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Me Alain

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95996cdc6046d47cf4ab3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, l'association ALISEE verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 5 juin 2024, M.

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TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bcb4cdc6046d472335fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle