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6 résultats pour « Aline Simard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

6866cfe8d33109fd079af2d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représenté par Maître Aline SIMARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 176. ET S.A.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La condamner aux dépens, avec distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384ee5fcd6312332e0a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Localité 57] [Adresse 2] [Localité 41] non constituée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic REFLET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 45] représenté par Maître Alain

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026029c3ba90f51dc36b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] (MAROC), de nationalité française, marié, retraité, demeurant : [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Audrey ALLAIN

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023, à ce jour définitif, et suivant sommation à collicitant pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente et comparaître à l’audience de ce jour, délivrée le 30 Avril 2025 par Me Denis SIBAND

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [E] [H] époux [N] né le 03 Mai 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [H] née le 01 Février 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine SILLARD

Source officielle