TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Amélie COISNE Pôle civil de proximité ■

[X] [S] a mis en vente un ordinateur sur le site LE BON COIN et a utilisé le service de paiement sécurisé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet

Le pôle de proximité suivant jugement en date du 19 juillet 2022 a ordonné la redistribution du dossier au profit du tribunal judiciaire, en raison du montant du litige qui excède 10 000 euros.

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZW5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [D] est entrée au service de l'établissement public administratif Pôle Emploi [ci-après Pôle Emploi] en qualité de cadre d'encadrement à compter du 15 avril 2002.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis

Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N°

Par courrier recommandé expédié le 10 juin 2024, Madame [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d’un recours contentieux.

SQUARE & HASHFORD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Clément RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

CHER Société AG2R LA MONDIALE DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 26 Juin 2001 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 76 rue Pierre Sire - 33250 PAUILLAC Madame [F] [Y] née le 07 Janvier 1974 à COSNE

APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K Pôle

Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Alexa LAMOURELLE - FE délivrée à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

En l’espèce, [J] [F] verse, notamment, aux débats le compte rendu d’infraction initial du 31 juillet 2024 qui fait état de l’accident du 6 mai 2024, le compte-rendu du pôle d’imagerie médicale du 6 mai

DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBP Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité