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8 résultats pour « Anaïs ABBATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605cc8ec436236de9934

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur l’abattement pour occupation Les termes de référence du commissaire du gouvernement, qui sont retenus comme pertinents, sont relatifs à des biens en valeur libre d’occupation.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur l’abattement pour occupation Les termes de référence du commissaire du gouvernement, qui sont retenus comme pertinents, sont relatifs à des biens en valeur libre d’occupation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle sollicite ainsi une somme de 18500€ avant abattement, à laquelle ses adversaires consentent.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent que lors de la réunion d’expertise du 29 septembre 2016, l’expert judiciaire a relevé, concernant la plage de la piscine, un abaissement du dallage à la jonction avec la margelle de la piscine

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BELMARD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anais AYACHE de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

règlement (CE) no 1234/2007 sont définis comme suit. 1) Carcasses de volailles (…) 2) Découpes de volailles (...) 3) Foie gras Les foies d'oies ou de canards des espèces [T] muschata ou [T] muschata x Anas

Source officielle