parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’absence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anaïs

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Anaïs

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Anaïs

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anaïs

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’abence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anaïs

représentant du Préfet a été entendu ; TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anaïs

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page Me Anaïs

Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Anais MEFFRE -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE

La SCCV [Localité 1] COIRARD oppose à cela, pièce à l'appui, indiquant que PINSON PAYSAGES PROVENCE est le nouveau nom de la société FLORE PARTICIPATION.

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

[T] [H] épouse [F] c/ SCI SAP, SARL [C] MINUTE N° 2026/277 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA - 308 Me Anaïs

l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE ANA

DIVA ET CHOCOLAT 100 rue des Dames 75017 PARIS représentée par Me Anais FAUGLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G864 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la

[Adresse 26], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice la SARL ANA [Adresse 12] [Localité 4] Rep/assistant : Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE S.A.

risque majeur de chute de matériaux voire d'effondrement de l'angle des façades sous toiture à l'angle nord de la courette ; - du risque de chute d'enduit par plaques depuis l'ensemble des façades et pignons

MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] 111, rue du 4 septembre 77810 France représentée par Maître Akli NOUARI de la SELASU ANA

copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 34360 VILLEPASSANS Défaillante Monsieur [Y] [E] 55 avenue d’Empare 11590 SALLELES D’AUDE Représenté par : Maître Anaîs