Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté de Elodie COSSUTTA, Greffier faisant fonction, lors des débats et d’Andréa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER

EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLK SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art

rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Andréa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Activité : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa

11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia CHRISTINE, greffier d’audience et Andréa

rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Andréa

délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Association CAP HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa

AU PRÉFET Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa

DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00863 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art

Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia CHRISTINE, greffier d’audience et de Andréa

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00866 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L

rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZK Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Andréa

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHY2 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia CHRISTINE greffier d’audience, et de Andréa

11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia CHRISTINE, greffier d’audience et Andréa

11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia CHRISTINE, greffier d’audience et Andréa