Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0102.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338418264fe014c41c1900
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53188
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce délai est impératif.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beaab83ab779a7ba3e2
24 avril 2024
24 avril 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc255cdc6046d47f134a7
1 avril 2026
1 avril 2026
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53162
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce délai est impératif.
Source officielleService des référés
697cf5a6cdc6046d474c2598
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André
Source officielleService des référés
68e88b6b3ea43407b9fbb2ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
1 avril 2026
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître André
Source officielleService des référés
6581ee043ea7c8c112520e08
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 9] représenté par son syndic la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
Localité 52] non comparante La SA ORANGE [Adresse 6] [Localité 50] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 12] [Localité 62] à [Localité 61], représenté par son syndic ANDRE
Source officielleChambre 1 Référés
697c6f4dcdc6046d473ac79a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- 19 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba413
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce délai de quinze jours est impératif.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles André
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d938c432ce7d11a6c8b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428
Source officielleService des référés
69d6ab6ecdc6046d478f8f1d
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée
Source officielleService des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
E] [D] domicilié chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [D] épouse [J] domiciliée chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître André
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [C] [N], 14 rue André
Source officiellePage 1 sur 5