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8 résultats pour « Andrivon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e30e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON - #P0017 DEFENDEURS S.A.S. TWINSEO dont le nom commercial est UTWIN ASSURANCES Société QUATREM S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fd7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb714746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 02 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier lors des débats et de Madame ANDRIOT

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4094

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [B] né le 9 décembre 1985 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 36 T chemin Marcel 97435 SAINT GILLES LES HAUTS représenté par Me Hélène ANDRIOT

Source officielle
TJ

REFERES

697468efcdc6046d4785c04a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [G] né le 07 Mai 1971 à [Localité 11] (66), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Elsa BRUEY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa16456959dfb7146da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, greffier lors des débats et de Bérénice ANDRIOT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ NAC : 28A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [X] [I] [M] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ANDRIOT

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

loyers, condamner la SARL DI NATALE au paiement d’une provision de 3.778,10 € au titre des arriérés de loyers, fixer une indemnité d’occupation égale à la valeur du loyer mensuel, condamner la SARL ANDRIGANE

Source officielle