KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 08 JUILLET 2025 en Chambre du

KLEIN Juges consulaires : Monsieur [S] [J] Monsieur [H] [L] Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET 2025 en Chambre du Conseil JUGEMENT

N° RG 25/54010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73YM N° : 2 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant —————————— Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna

[D], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna

[C], Commissaire à l’exécution du plan La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne composée de : - Madame RONCHEWSKI Nathalie, Présidente - Monsieur ARENAS Joseph et Madame HEMMERLE Anne

s'agit d'une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; OUVRE une période d’observation jusqu'au 18 juin 2026 ; DESIGNE Madame Anne

s'agit d'une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; OUVRE une période d’observation jusqu'au 18 juin 2026 ; DESIGNE Madame Anne

DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

, avocat plaidant et par Maître Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0413 Monsieur [M] [F] [P] [G] [N] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Anne-Hortense

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie demanderesse - ET Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne

ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE

de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Anne SAMBUC, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE Société MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n°