CONDAMNER la société POLTRONESOFA FRANCE à payer la SCI FONCIERE RICHARD LENOIR la somme de 5.416,04 € à titre de clause pénale.

LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société LENOIR METALLLERIE, S.A.

[T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7236 du 03/10/2022 accordée par le bureau

la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ludivine LEROI

RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR

Aux termes de l’article L. 244-3 du même code : « L'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année de leur envoi

par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI

RHONE SAONE ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°508 436 955 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie LEONI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1688 COMPOSITION

juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 11], [Adresse 2] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (ALGÉRIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR

[O] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Guy LENOIR, avocat au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEUR(S) M.

[N] [F] [M] [L] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey CHARLUT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant, et de Me Ludivine LEROI

représentée par Madame [G] [S], munie d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : Monsieur [B] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Monsieur Alain LEROI

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ludivine LEROI

générale du 14 février 2020 par laquelle l’assemblée générale des copropriétaires qui a approuvé les comptes de l’année 2019, fixé le budget prévisionnel et appels de fonds pour l’année 2021 et voté la

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [P] [Z] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludivine LEROI

par Madame [P] [T], munie d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Comparant en personne, DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Monsieur Alain LEROI

DÉFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ludivine LEROI