AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
6807eafaeb5d421e6c59b120
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART
Source officiellePROXIMITE FOND
TOULOUSEc/DEFENDEUR
69780d64cdc6046d47d0bcfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officiellePPROX_FOND
69fcea49cdc6046d47f820e7
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [Y] [F] M.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc70279fffe843354a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe4d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI Me SEDIRA
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b6b848dd6814c661a6
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA
Source officielleJCP REFERES
Saint Gaudensc/DEFENDEURS
68e7a4e7033cf481c39a2d54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 6 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c5d33109fd079b87eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 411 PARTIES INTERVENANTES S.A.S.
Source officielleJCP REFERES
ée par Me François ABADIE avocat au barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS
695c241975782d5f06e5256f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X] indique avoir quitté le logement depuis plusieurs années suite à la séparation avec Mme [N] mais il n'a pas été en capacité de fournir un courrier de résilitation du bail.
Source officielleJCP REFERES
68e7a4e2033cf481c39a2b63
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux
Source officielleJCP REFERES
TOULOUSEc/DEFENDEURS
68e7a514033cf481c39a3bde
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officielleJCP REFERES
68e7a520033cf481c39a3f52
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Notifié le 1 fe + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officielleJCP REFERES
695c245d75782d5f06e52a45
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Notifié le 1 fe + 1 ccc SCI MART 1 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officiellePROXIMITE FOND
Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec697cdc6046d478c0301
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc Me SOULIE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officielleCABINET JAF 8
6978bf4acdc6046d47de11fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [J] [O] [T] né le 24 Octobre 1978 à AMIENS (80000) DEMEURANT chez Mr et Mme [Z] - 6, impasse Ronsard 33112 ST LAURENT MEDOC représenté par Me Anne-laure
Source officielleJCP FOND
Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS
695c248075782d5f06e52c87
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f7f06e1567cdd9ee08
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFL Minute : 24/00244 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Sylvain SENDA
Source officielle8ème Chambre
68e88bab3ea43407b9fbca23
9 octobre 2025
9 octobre 2025
72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE VENATIO, situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART
Source officielleRéférés
697c2a13cdc6046d4731fd0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud SENDRANE
Source officielleChambre 4
69d6bedbcdc6046d47910156
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA.
Source officiellePage 1 sur 3