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41 résultats pour « Anne SENDRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

6807eafaeb5d421e6c59b120

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

69780d64cdc6046d47d0bcfb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea49cdc6046d47f820e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAMPS ELYSÉES II représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [Y] [F] M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe4d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me EL GHAOUI Me SEDIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b6b848dd6814c661a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Saint Gaudensc/DEFENDEURS

68e7a4e7033cf481c39a2d54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 6 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c5d33109fd079b87eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 411 PARTIES INTERVENANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

ée par Me François ABADIE avocat au barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS

695c241975782d5f06e5256f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] indique avoir quitté le logement depuis plusieurs années suite à la séparation avec Mme [N] mais il n'a pas été en capacité de fournir un courrier de résilitation du bail.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a4e2033cf481c39a2b63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

Source officielle
TJ

JCP REFERES

TOULOUSEc/DEFENDEURS

68e7a514033cf481c39a3bde

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a520033cf481c39a3f52

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifié le 1 fe + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

695c245d75782d5f06e52a45

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 fe + 1 ccc SCI MART 1 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec697cdc6046d478c0301

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc Me SOULIE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [J] [O] [T] né le 24 Octobre 1978 à AMIENS (80000) DEMEURANT chez Mr et Mme [Z] - 6, impasse Ronsard 33112 ST LAURENT MEDOC représenté par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JCP FOND

Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS

695c248075782d5f06e52c87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f7f06e1567cdd9ee08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFL Minute : 24/00244 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Sylvain SENDA

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE VENATIO, situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART

Source officielle
TJ

Référés

697c2a13cdc6046d4731fd0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud SENDRANE

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA.

Source officielle

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