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85 résultats pour « Anne STALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df32864b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] par LRAR Exp. + ann. à M. [I] par LS Exp. LS + LRAR aux déf. Exp.

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REAL STATES 83, un local situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 22 décembre 2015, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bad3ea43407b9fbcacd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun remboursement de ce prêt n'est intervenu, alors que Monsieur [X] aurait dû initier les remboursements au cours de l'année 2008.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2fa9dd062d9f810e15cf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Start Prod a renoncé à la mesure d'expertise et la SICOGIM a interjeté appel du jugement au titre du rejet du déplafonnement.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a868cdc6046d478f5b8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West Palm Beach, Florida (ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE) Société UNITED STATES

Source officielle
TJ

Référés

67fd5072e85d0474bddb3e76

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Starter Auto Pièces à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La chaudière, de marque VIESSMANN modèle VITROCROSSAL 300, a été fournie par la société VIESSMANN à la société STATE.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8382a2273490db10ef58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des constats opérés au cours de l’expertise judiciaire le 24 juin 2022 que sur les six stalles installées, une seule équerre était encore indemne (stalle 3), deux avaient été réparées (stalles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2896894f7f4d2e08d419

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AEROPORTS DE PARIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697be023cdc6046d472cfca9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111 et Me Alexandre DUVAL-STALLA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [H], chauffeur de VTC, expose que durant les trois années précédant l’accident, il a perçu les sommes de 8.650 euros annuels sur l’année 2014, 5.800 euros annuels sur l’année 2015 et 7.232 euros annuels

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [H] [V] a ouvert un compte de dépôt Start Jeunes Actifs N° 100571942300067817113 dans les livres de la SA Banque CIC Sud Ouest, selon convention de compte en date du 2 mars 2022 ne stipulant aucun

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'est pas contesté que ce fichier EXCEL " 57 Stat LCI 20172022.xlsx " comporte le nom de tous les clients de la société TRIDONIC en France, les chiffres d'affaires et les volumes de ventes réalisés

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Monsieur [U] [C] [Adresse 7] représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats

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TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f62082b40ce99b6732f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [S] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

JEX cab 1

695d6a0775782d5f0600c14d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance en date du 20 juin 2024, le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 5] a rendu exécutoire le rôle des cotisations dues à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour l’année

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Directeur Général es qualité d’assureur de la Société BERTEA représentée par Maître Agnès STALLA

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

débattue à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne

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TJ

Référés Cabinet 4

68681f164965b5d9df31743d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GMF, dont le siège social est sis [Adresse 6], , prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

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