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135 résultats pour « Anne Schmidt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHMITT - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d552cecdc6046d47703e00

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d010a3cdc6046d4705a4b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15

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TJ

JAF section 1 cab 2

69cec0efcdc6046d47e68ca0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d010bbcdc6046d4705a67f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé DÉBATS : en chambre du conseil le 15 janvier 2026 ; JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, contradictoire

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TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb15dcdc6046d473a1fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03

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TJ

JAF section 1 cab 2

697a257fcdc6046d47fd99c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCHMITT LE GREFFIER [K] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT :

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TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb13acdc6046d473a1d8d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03

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TJ

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 05

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TJ

JAF section 1 cab 2

695d651475782d5f06006dca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paires, la seconde moitié les années impaires, - fixé la pension alimentaire due par M.

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JAF section 1 cab 2

697d08b6cdc6046d4751ebc9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCHMITT LE GREFFIER [E] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT :

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JAF section 1 cab 2

6a0cb158cdc6046d473a1f7c

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19 mai 2026

19 mai 2026

mois d’août chez le père et le deuxième quart du mois de juillet et le quatrième quart du mois d'août chez la mère les années paires, et inversement les années impaires,débouté Madame [Z] de sa demande

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JAF section 1 cab 2

697b8a27cdc6046d4722d647

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCHMITT LE GREFFIER [Z] [U] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 07 Octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT :

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JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paires et la seconde moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été, par quinzaine jusqu’aux 8 ans de l’enfant, les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les

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TJ

JAF section 1 cab 2

69d552b0cdc6046d47703bd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BID lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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TJ

2EME CH CABINET 3

68e958023ea43407b910c73b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 et Me Peter SCHMID

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TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb141cdc6046d473a1df7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06

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