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67 résultats pour « Anne-Claire CONRAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e42f3a681ed727f2a63439

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [E] [L] née le 24 Juin 1955 à [Localité 5] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63465

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Anne-Claire CONRAD, avocat de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ;

Source officielle
TJ

JLD

68e42f42681ed727f2a63540

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [N] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [B] [V] née le 18 Novembre 1998 à [Localité 5] (MARNE) SDF Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3d681ed727f2a634b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [E] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [S] [G] né le 17 Août 1961 à MAROC (ETRANGER) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f41681ed727f2a634ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [L] [G] né le 10 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE) Centre de détention de [Localité 4] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f42681ed727f2a6353a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [I] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [O] [W] née le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [I] née le 16 Juillet 1981 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443570f05fda0a955594

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

■ N° RG 24/51453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3I N° : 2/MM Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Anne-Claire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

tribunal de proximité Assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 FEVRIER 2024 tenue sous la présidence de Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0263c02fc178212f7f2d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEROY MERLIN (Me [B] [V]) - CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16074b9f94e984650886e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef075fbb79e8fd3d33088

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 23/58689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4B N° : 3/MC Assignation du : 16 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TT COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne-Claire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, la responsabilité de la SARL MAB PLANCHON, en sa qualité de syndic, ne sera pas retenue.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le contrat ait été renouvelé chaque année par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il estime que le coffrage, évalué à 2.280 € TTC, est à la charge des époux [M].

Source officielle

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