CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Anne-Isabelle GAILLARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU (ccc) -Me LE GAILLARD

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : l’AARPI DDCT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, S.C.P.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e606866c0645d3bbe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POULAUD JATHIERES des locaux situés situés 75 rue Joseph Gaillard à VINCENNES (94300), moyennant un loyer annuel de 14 480,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier lors des débats Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e0bbf04ef7857c1a07

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 18 Avril 2005 à REUIL-MALMAISON, demeurant 190, Avenue du Mont Gaillard

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [L] [U], demeurant 4 résidence François Foreau, - Étage 1, lot n°6 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eda9d5adc2606212ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a401

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4P2 NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

484 373 295 ès-qualités d’assureur de la socitété 3IA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Emmanuelle PECHERE,

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd62754

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [Z] [F] (Immatriculée auprès de la CPAM des Hauts de Seine sous le numero [Numéro identifiant 6]) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il considère que le bateau n’est pas apte à la navigation et évalue son préjudice à 8.000 euros par année de privation de jouissance, soit à hauteur de 40.000 euros pour les cinq dernières années.

Source officielle