représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'année 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZO5 N° de Minute : 24/00279 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [K] [J] C/ S.A.S.

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

[X] ; que malgré le signalement de ces désordres à la bailleresse depuis plusieurs années, celle-ci n’y a pas remédié.

pendant 23 mois et le solde de la dette le 24ème mois, -Débouter le SDC DES SABLONS 29 de sa demande au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner le SDC DES SABLONS

, aux résultats pointant vers des pages Web accessibles sous les noms de domaine et sous-domaines limitativement listés par la SECP, à l'exclusion de tout autre domaine ou sous-domaine non listé ; *s'agissant

Elle justifie son retard par la fermeture des usines liée à la période estivale qui n'avait pas été prise en compte par la vendeuse.

- Les 20 et 21 août 2024, le site accessible à l’adresse diffusait les matchs Lille c. Slavia Prague et Dynamo Kiev c.

Par courrier d'avocat du 16 février 2022, Mme [Q] a signifié à ses beaux-parents qu'elle entendait continuer à exploiter les quatre gîtes pour la saison 2022, le bail commercial étant selon elle d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2W N° de Minute : 24/00263 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKP N° de Minute : BX25/00402 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [J]

GH C/ [T] [U] [S] [V] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal

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, avec notamment des traces, tâches et multiples projections sur toute la surface des murs du salon, un impact derrière la porte de la chambre donnant sur le salon, des traits de crayons, multiples résidus

[P] [E] (la SELARL HAUSSMAN-PARADIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6WP JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 4], prise en la personne de

Il a constaté : " dans les lieux, je note 2 chambres et un salon en grand désordre.