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16 résultats pour « Anne-Victoria FARGEPALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0e01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0249 Madame [S] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE représentée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e867e74459e0c7ed247e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e89de74459e0c7ed26d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE représenté par Maître Anne-victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445568bcff606d9c53bad

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53eab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456a8bcff606d9c53ef0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456b8bcff606d9c53f0a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ae74459e0c7ed22a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed256f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445548bcff606d9c53b84

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b8c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456c8bcff606d9c53f35

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445708bcff606d9c53fb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e30

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

352J-W-B7I-C3YWV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-victoria

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TJ

4ème Chambre

69d6cceccdc6046d47921e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Et Monsieur [Y] [E], né le 16 Avril 1973 à [Localité 2] (31), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Philippe NEWTON, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Anne-Victoria

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