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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officiellePPP Référés
6868180c4965b5d9df3135f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW56 [K] [F], [O] [G] épouse [F] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-laure BLEUZEN Me Blandine
Source officielleCABINET JAF 8
6978bf4acdc6046d47de11fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [J] [O] [T] né le 24 Octobre 1978 à AMIENS (80000) DEMEURANT chez Mr et Mme [Z] - 6, impasse Ronsard 33112 ST LAURENT MEDOC représenté par Me Anne-laure
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro
Source officielleRéférés Civil
ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C
69d04482cdc6046d4709acea
2 avril 2026
2 avril 2026
LES BLEUETS c/ S.C.I.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7b8cdc6046d475916ef
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [D] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des
Source officielle