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48 résultats pour « Annie LALOU »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8126da9e15c5131fb5aa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ses parents, Madame [V] [P] et Monsieur [L] [Y], ont confié la défense de ses intérêts à Maître Annie Lalou, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d5348015535881

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [F] [E] née le 07 Septembre 1973 à EVRY (91), demeurant 11 avenue Gabriel Péri - 94300 VINCENNES représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958023ea43407b910c73b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

copie certifiée conforme le : à : Impôts grosse le : à : Me Joëlle BACOT - Me Claire CORBILLE LALOUE Mme [V] [R] / M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

686d7bc8a2273490db10d79e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAISONS PIERRE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e7909460

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, Greffier lors des débats a indiqué que l’ordonnance sera

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243802fc178212f7e51e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Totale numéro 2022/005241 du 14/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Anne BREMAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1341 DÉFENDEUR Monsieur [U]

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e790945c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’audience du 25 octobre 2024 où siègeait Anne-Catherine PASBECQ en qualité de juge rapporteur.

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881283c21c0e53e7909440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE Greffier : Amandine DUMONT DÉBATS : Après l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2024.A l’audience du 25 octobre

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190310

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13da9d5adc260626d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA CASCADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4eb033cf481c39a2ea2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 5] Non constitué Madame [F] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (77) [Adresse 3] [Localité 5] Non constituée Expédition le : à Me Anne

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f4472b7e1b6bf1e2137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et diligences de son syndic en exercice la SAS SOCIETE SERGIC sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Anne

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5076e85d0474bddb3f0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [A] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Société S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ac3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera de plus, ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, en application de l’article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE Greffier : Amandine DUMONT DÉBATS : Après l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CANLY Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 894 764 158 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, substitué à l’audience par Maître Anne-Laure

Source officielle

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