CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER

LE SAINT ANGE (THE MADNESS), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

RG 23/03010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICJC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [W] [E] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Laure

GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et par Me Stéphane PEREL

Le 3 juillet 2018, le cabinet IXI PENEL a déposé son rapport préliminaire.

2023 et en début d’année 2024.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Société AXA FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Rien ne justifie une diminution de la clause pénale de 8 % qui a été prévue contractuellement.

■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

De plus, il est constant que le juge des référés peut accorder une provision sur le montant non contestable d’une clause pénale.

[K] [V] du prononcé de la déchéance du terme du prêt personnel n°60602786 64 et du terme du prêt personnel n°60623738 64.

[K] [N] de virements frauduleux au titre des années 2009, 2010, 2011 et 2012, sans autorisation ni mandat, à des fins d'enrichissement personnel direct et indirect.

paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires, et inversement les années impaires, - dit que par dérogation à ce

CONDAMNER in solidum Madame [A] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SAS LES ECURIES DE JOY et l'EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE à payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages

Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne

Contrairement à ce qu’invoque le défendeur, la banque ne s’est pas basée sur l’année lombarde pour effectuer le calcul des intérêts.