et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Loïc GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI

], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Madame [W] [L] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 3 AFFAIRE : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI

N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCR Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI

avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Madame [C] [F] épouse [N] née le 13 Mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Annabel CALAS-DAVID du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI

Portalis DBYA-W-B7J-E3YE3 MINUTE N°2026/ 11 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [C] [J] c/ [X] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [X] ANNOVAZZI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/606 AFFAIRE : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWW Copie à : Maître ANNOVAZZI prefecture Copie exécutoire à :

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

Il a ainsi tiré de ces constatations que « le malaise est survenu au cours de l’activité habituelle avec existence de prodromes (symptômes annonciateurs les jours précédents) ce qui ne permet pas d’établir

Dans le cadre de son rapport établi le 19 décembre 2024, ledit expert conclut que : « En synthèse, l’accident aigu survenu au cours de son travail en mars 2022, qui a succédé à des douleurs annonciatrices

Ces passages à l’acte sont imprévisibles, sans signes annonciateurs, et fréquemment justifiés par des croyances délirantes de possession ou des ordres divins.

Le patient exprime un délire à thématique mystique de mécanisme hallucinatoire et prémonitoire d’une malédiction qui viserait [Localité 7] et annonciatrice d’une tuerie organisée.

l'existence de troubles mentaux rendant nécessaire la mesure d'isolement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui en ce que [F] [V] poussait des cris et vociférations annonciateurs

Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Solange ANGOTZI

L'expert note encore qu'elle n'a présenté aucun signe annonciateur à cette occasion, ni lors de son lever et jusqu'à la fin de la consultation.

Enfin, il ressort de l’avis motivé du 8 avril 2025 que les échanges avec Madame [N] [G] ont lieu aussi bien en français qu’en anglais: “Ne répond à aucune question, ni en français ni en angalis, malgré

[N], médecin généraliste, diagnostiquant des “poussées de [D] avec syndrome occlusif, le jour de l’annonciation de licenciement.

Il commence à coder et encoder des syllabes, annonciateur d’une bonne entrée dans la lecture.