CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « Anoja RAJAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.N.C.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5790ecdc6046d47731533

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3I4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5791acdc6046d47731612

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3N3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT SARL ABEGONIA Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AUDIO+ Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62b4cdc6046d472230cd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CORSE MESSAGERIE SERVICE Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d57912cdc6046d4773158b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbc2cdc6046d479e3d3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 25/10509 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Monsieur [H] [B] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485c4965b5d9df3286ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d57916cdc6046d477315b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848504965b5d9df32853a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 24/08438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6984d201cdc6046d470f3066

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

président en exercice représentée par Me Mélissa RIVIERE, avocate au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR, D’une part, ET Monsieur [U] [Y] demeurant 14 rue des Muguets - 67380 LINGOLSHEIM représenté par Me Anoja

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S3 N° RG 24/08442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cédric LUTZ-SORG Me Anoja RAJAT Le 13 avril 2026 Le Greffier lice DHONTE Me Cédric

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/04093 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KPRQ Copie exec. aux Avocats : Me Thibaud LELONG Me Anoja

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.