DEMANDERESSE: Madame [D] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DEFENDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marianne ANSART, avocat au barreau de PARIS

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Isabelle ANSALDI

non comparant EXPOSE DU LITIGE L’EPIC 13 HABITAT, venant aux droits de l’OPAC, est propriétaire d'un appartement n°646 NJ 047, logement 47, 3ème étage du bâtiment 3 de l’ensemble NJ du groupe Ansaldi

Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVV Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ANSALDI

RG 24/05215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6N Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1953 aux Etats Unis demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Joana ANDRADE

Localité 3] de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Marianne ANSART

Localité 5] de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Marianne ANSART

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me ANSALDI

2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Isabelle ANSALDI

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ANSALDI Copie

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me ANSALDI

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [M] [K] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Isabelle ANSALDI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me ANSALDI

Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle ANSALDI

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [R] indique avoir acquis un véhicule d’occasion OPEL ANTARA immatriculé [Immatriculation 11] auprès de la SARL C2A moyennant un prix de 4 400 euros incluant une garantie

EXPOSE DU LITIGE Le 23 mars 2024, Mme [B] [V] épouse [S] a acquis auprès du garage Ki-Ma Auto un véhicule d’occasion de marque OPEL ANTARA immatriculé [Immatriculation 1], ayant fait l’objet d’un contrôle

N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE, avocat au barreau de LILLE, subtitué par Me MOREAU ANSART

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société SAS [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOREAU ANSART

VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [X] [H] demeurant 54 Avenue du Président Wilson - 93100 MONTREUIL Non comprant, représenté par Me Sophie ANSARY

judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres présentés par un véhicule de la marque OPEL, modèle ANTARA