Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Ainsi, pour le site “ARLEN” (ID 1599), un total de 9 658 films et 9 695 séries est mis à disposition sans autorisation, dont la grande majorité est disponible légalement en salles, sur support ou en ligne

DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA, Entreprise BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD, Entreprise TC COUVERTURE venant aux droits de la société ARKIN

STÉ TC COUVERTUES, Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE

FOIX (ARIEGE) 16 Rue Arnaud Vidal 31000 TOULOUSE représentée par Me Joséphine LAVIE, au barreau de NÎMES DEFENDERESSE: Mme [U] [T] née le 15 Août 1984 à BASTIA () Résidence Les Terrasses 6 Rue D'Arlier

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN N° minute : 24/00736 Madame [Y] [W] [F] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCP N° minute : 24/00735 Madame [L] [F] [Z] [T] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN

En ce sens le trouble manifestement illicite est caractérisé, puisqu’il n’est pas démontré que le défendeur se soit conformé à ses obligations.

, devenue SCI DOMAINE DES AUGUSTINS a donné à bail commercial à l’EURL RIVE DE GARONNE, devenue la SAS RIVE DE GARONNE puis SASU VILLA de VALROSE un ensemble immobilier situé à LATRESNE, 27 chemin d’Arcins