PERFORMANCE AUTOMOBILE inscrit au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 788 877 728 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Armelle

), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Monsieur [V] [G] né le 14 Octobre 1962 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés par Me Carine DESROLLES substituée par Me Armelle

Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR Madame [V], [K] [J] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 7], De nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Armelle

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armelle

CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par Me Armelle

PREDICA Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 334 028 123 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [E] née le 17 Décembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armelle

Adresse 1] Madame [E] [V], [U] [X] née le 11 Juin 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentées par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Armelle

MARIDORT Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 822 603 320 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L.

DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Armelle

ARTIBOISERVICES Immatriculée au RCS D’[Localité 2] sous le numéro 825 294 119 né le 22 Septembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Et actuellement [Adresse 5] Représenté par Me Armelle

ECO FREE ENERGY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocats au barreau de l'EURE, DÉBATS à l'audience publique du : 19 Juin 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline

[G] à Me LACONI Le ........................................................... à Me ......................................................

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Arielle

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Sans profession [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Arielle