[V] [T], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE

Association de droit local [17], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD

AUTO CONTROLE [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et de Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

avocat plaidant, vestiaire #E0435 Monsieur [NG] [T] [Adresse 56] [Localité 9] (ITALIE) Madame [TF] [T] épouse [ME] [Adresse 57] [Localité 49] (ITALIE) Tous les deux représentés ensemble par Maître Arnaud

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocats au barreau de DIJON postulant, Me Arnaud

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 19/02595 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KARD Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud

SG LE 03 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02574 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEBG [U] [K] C/ S.A.

Compte-tenu de l'importance du préjudice esthétique qualifié de très léger par l’expert judiciaire, ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 1 000,00 euros.

Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime suite à l'accident et jusqu’à la consolidation de son état de santé.

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Aymeric COTTIN, de la SELAS LEGA-CITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

avocats au barreau des HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [Z] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARNAUD

[C] [J] : - Dépenses de santé actuelles 3.597,70 €; - Frais divers 4.988,16 €; - Préjudice scolaire 2.875 €; - Assistance tierce personne 1.125 €; - Dépenses de santé futures 5.202,98 €; - Incidence professionnelle

ARTELIA venant aux droits de la société ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE (exerçant sous l’enseigne COTEBA RHÔNESALPES) venant elle-même aux droits de la société AGECA Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR

COOPSETTE 2, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS défaillant S.E.L.A.R.L.

SMA SA ès-qualités d’assureur de la société SOGEA 8, rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.U.

Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.