La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.

ARNAGE MOTORS exerçant sous l’enseigne CARJAGER, monsieur [M] [J] et la S.A.R.L.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES

PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [C] née le 25 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Sengul DINLER ARMAND

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Y] né le 03 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] [P] née le 29 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Etablissement 1] Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Février 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Vincenza ARNAO

1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS Monsieur [U] [T] [S] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau

SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.