145 du code de procédure civile.

] [Localité 142] Monsieur [DP] [KK] (intervenant volontaire) [Adresse 23] [Localité 142] Monsieur [JE] [KS] [Adresse 103] [Localité 240] Madame [WP] [AV] (intervenant volontaire) [Adresse 49] [Localité

la MAIF demande au juge de la mise en état, au visa des articles 10, 11, 141 et 142 du code de procédure civile et des articles du code des assurances relatifs aux sociétés d’assurance mutuelle, de : -

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dispense de comparution Les dispositions de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, prévoient que la procédure est orale mais que, toute partie

La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du même code.

Vu les conclusions en défense de Madame [U], visées le 8 décembre 2025 et soutenues à l’audience, aux termes desquelles elle demande à la juridiction, au visa des articles 143, 144, 145 et 146 du code

] à Dijon représenté par son syndic en exercice le cabinet Even du Fou et la SARL Architecture Expertise Maîtrise d'[Localité 3] (AEMOE) au visa des articles 145 et 808 du code de procédure civile et 15

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA en date du 28 novembre 2024, Monsieur [S] [K] sollicite du tribunal, au visa des articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, de : - débouter

La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du même code.

RESERVER l’article 700 du code de procédure civile et les frais et dépens, Au soutien de leur demande, sur le fondement de l’article 1648 du code civil, ils expliquent que l’action de l’acquéreur est

145 du code de procédure civile et que les dépens soient réservés.

Il fonde sa défense sur les articles 143, 144, 232, 696 et 700 du code de procédure civile, 1217 et 1244-1 du code civil.

d'option en vertu de l'article L.145-57 du code de commerce pour justifier de la résiliation du bail à la date du 31 mai 2021.

5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; Selon l'article 143 du code de procédure civile, Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office,

* Par acte d'huissier en date du 18 juillet 2024, la BPALC a assigné la SASU BK GROUP MENUISERIE, au visa des articles 1103 et suivants du Code civil ainsi que l'article 873 du Code de procédure civile

N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV - Page / - MINUTE N° : 06 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV AFFAIRE : [SL] [CD] [WM], [KU] [AT], [AR] [IA

Dans ses dernières conclusions enregistrées le 24 février 2026, il demande au Juge des référés, sur le fondement des articles 145 et 146 du Code de procédure civile et 1253 et 2224 du Code civil de : A

Sur la demande d’expertise La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du même code.