Elle doit répondre au formalisme de l'article L.113-1 du code des assurances.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

De plus, l'article 1229 du code civil dispose que la résolution met fin au contrat.

Aux termes de ses dernières écritures, la société MACIF demande au tribunal de : Vu les articles 325, 327 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles L211-25 et L131-2 alinéa 2 du code des assurances