CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
13 janvier 2026
à [Localité 169], à savoir : Mr [KY] [HJ] [IT]-([HC]) né le [Date naissance 55]/1888 à [Localité 142], décès inconnu, Mr [ZS] [GX] a [HC] [IT] néle [Date naissance 42]/1891 à [Localité 186] décès inconnu
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
Par ailleurs, l’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
JAF Cab 3
68e43644681ed727f2a69c5a
1 octobre 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005919 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1
2ème Chambre Construction
69d821a5cdc6046d47b2366f
9 avril 2026
Considérant que cette résolution a été adoptée au mépris de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, de ses articles 3, 8, 42 et 43, d'un défaut d'information suffisante et du règlement de copropriété
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
Le dispositif selon l’une quelconque des Revendications 1 à 10, dans lequel le guide d’ondes est une fibre optique (100, 200, 500, 600, 900) et dans lequel le couvercle est un capuchon (106, 206, 506,
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e4cdc6046d472afdfd
8 avril 2025
L.421-1 du Code des Assurances), dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d’administration, élisant domicile en sa Délégation de [Localité 10
1ère Chambre Cab2
68e88b9e3ea43407b9fbc577
9 octobre 2025
Les exigences prévues par l’article 1040 du code de procédure civile ont été respectées. La clôture a été prononcée le 10 décembre 2024.
19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
-11 du code la route) - le fait d’avoir été imprudente à l’égard des autres usagers (article R 412-6 1 du code la route) - le fait de ne pas être restée maître de sa vitesse compte tenu de l’état de la
PCP JCP fond
6a188c41cdc6046d4747466c
20 mai 2026
Aux termes de l'article 9 du code procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
PCP JCP requêtes
65cd137ee3c16e330fea22f0
30 janvier 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » En ce qui concerne la demande en restitution
J.A.F Cabinet 4
6984c2c9cdc6046d470d8970
12 janvier 2026
4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
105 2844 : - le moyen de droit tiré du caractère abusif de la clause de déchéance du terme stipulée dans le contrat de prêt 2892 100 105 2844 conclu entre les parties par acte sous seings privés du 24
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2ac
9 janvier 2024
Susceptible d'appel, le jugement est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Contentieux général civ 1
6a0cc1c5cdc6046d473b511b
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 juin 2025, Mme [D] [H] demande à la juridiction, au visa des articles 9, 16, 17-A, 22, 28 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles
JEX cab 1
69de8f4acdc6046d473ccbff
13 avril 2026
Sur la liquidation de l’astreinte En vertu de l’article 1353 du code civil, lorsqu’une astreinte assortit une décision de condamnation à une obligation de faire, il incombe au débiteur condamné de rapporter
6984c293cdc6046d470d85b8
Chambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
700 du Code de Procédure Civile
SITE FEUCHERES
6983d16dcdc6046d47f13339
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - des dépens.
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
et R.421-15 du code des assurances.
Page 1 sur 15